Qui sont les sujets de droits ?

Les sujets du droit sont des sujets au double sens du mot : doté d’une personnalité juridique, c’est-à-dire d’une identité et d’un patrimoine et capable de contracter, ils sont titulaires de droits subjectifs. Ils sont également acteurs du droit, capables de mettre en œuvre leurs droits subjectifs et les défendre vis-à-vis des tiers et de l’État ; ils font ainsi vivre le droit et contribuent à sa réalisation pratique et son évolution.

 

Tout être humain est sujet de droits, c’est-à-dire pourvu d’une identité et d’une filiation et titulaire des droits fondamentaux inhérents à la personne humaine. Cette universalité est le fruit d’un long combat, plus aucune exclusion n’étant admise, que ce soit au titre de l’esclavage, du sexe, de l’appartenance réelle ou supposée à une race, une ethnie, une nationalité, une religion etc. La personne humaine sujet de droit est soumise en tant qu’être social aux obligations définies par la loi. La personne humaine, sujet de droit, participe à l’élaboration des lois par le biais de ses représentants et met en œuvre le droit en contractant et en défendant ses droits vis-à-vis des tiers et vis-à-vis de l’État. Ce dernier garantit les droits de toute personne placée sous sa souveraineté et les limite.

 

Toute personne humaine est sujet de droit, même les catégories de personnes qui ne peuvent exercer personnellement leurs droits, tels les mineurs. Leurs droits étant exercés par ceux qui les représentent ou assistent, dans les conditions que l’on verra.

 

Les personnes morales sont également des sujets et acteurs du droit, notamment les associations, sujets collectifs, ou les syndicats, les mutuelles, les sociétés, les collectivités. Certaines entités naturelles, fleuve, rivière, lac se sont vu reconnaître une personnalité juridique, nous verrons comment et pourquoi.

 

Les animaux, êtres animés non humains, sont des objets pour le droit, mais la question est controversée et le droit évolue. Des interrogations se font jour aussi pour les robots, auquel nous attribuons de l'intelligence. 

 

Nous terminerons pas les personnes étrangères, privées, de tout ou partie de droits de citoyenneté. Ce sera l’occasion de conclure sur les sujets de droit que sont l’État, avec ses prérogatives et ses limites, et le citoyen, sujet de droits civiques et politiques.